Guide de commandites

Anglais

Pour ses programmes et services, Calcul Canada obtient du financement de plusieurs sources : frais d’adhésion de ses membres, dons en provenance de fondations ou de corporations, ou encore subventions gouvernementales. Calcul Canada veut établir des relations réciproquement avantageuses avec des entreprises du secteur privé. Les ressources offertes par le secteur privé accroissent notre capacité à accomplir notre mission. Entre autres, les commandites peuvent nous aider à étendre notre réseau de distribution ou à faciliter la tenue de conférences comme le symposium sur le calcul de pointe HPCS. Pour soutenir ses programmes et activités, Calcul Canada souhaite obtenir le soutien d’entreprises qui, comme elle, œuvrent dans le domaine du calcul informatique de pointe en recherche au Canada.

Afin de s’assurer que ses relations avec les entreprises du secteur privé soient développées de façon responsable, Calcul Canada a élaboré la présente Politique sur les commandites du secteur privé qui décrit comment nous travaillons avec ces entreprises et quelles sont les activités qui sont susceptibles d’être commanditées. Les directives de la politique :

  • décrivent les modalités des ententes de Calcul Canada avec ses commanditaires;
  • définissent les éléments appropriés en vue d’adopter une approche cohérente pour les projets de commandite;
  • font en sorte que l’approche par rapport aux commandites corresponde à la mission et aux objectifs de Calcul Canada.

Cette politique s’applique à toutes les ententes conclues entre Calcul Canada et les entreprises du secteur privé. Par commandite, nous entendons le soutien financier ou en nature, sans restriction, des activités et programmes qualifiés de Calcul Canada. La sollicitation de commandites est la responsabilité de l’administration centrale de Calcul Canada, et non celle des individus membres de Calcul Canada, des comités ou des divisions de l’organisation.

Principes clés

Toutes les relations avec les entreprises du secteur privé doivent respecter le code d’éthique de Calcul Canada. Les commandites ne doivent pas contrevenir aux valeurs de l’organisation, soit :

  • l’intégrité et la crédibilité de Calcul Canada et de ses membres;
  • la mission, la vision et les valeurs de Calcul Canada;
  • l’indépendance de Calcul Canada par rapport à ses prises de position et ses opérations;
  • la transparence;
  • le meilleur intérêt des femmes et le respect de la diversité.

Politiques et réglementation générales

Pour toute commandite du secteur privé d’une de ses activités ou de ses programmes, Calcul Canada veillera au respect des conditions suivantes :

Administration du projet

  • Une entente écrite entre Calcul Canada et la compagnie décrira en détail les conditions, modalités, avantages et engagements financiers relatifs à la commandite.
  • La sollicitation de fonds, leur utilisation et les modalités de mise en valeur du commanditaire feront l’objet de discussions avec ce dernier, et respecteront le code d’éthique pour la collecte de fonds et la responsabilité.
  • Calcul Canada ne conclura aucune entente laissant croire que l’organisation cautionne un quelconque produit.
  • Tous les projets seront révisés annuellement par la haute direction qui fera rapport à l’équipe de gestionnaires supérieurs pour vérifier le respect des directives.
  • Les ententes qui ne sont plus conformes aux politiques et à la réglementation de Calcul Canada peuvent être résiliées en tout temps.

Indépendance d’opinion

  • Calcul Canada garde pleine indépendance d’opinion et d’opération.
  • Calcul Canada est seule responsable de déterminer l’étendue et le contenu de tout programme ou activité, incluant, sans s’y limiter, le contenu des textes et discours, le format, les illustrations, etc.
  • Calcul Canada coordonne l’ensemble des activités où de tierces parties interviennent.
  • CC conserve son droit d’approbation finale par rapport à tout contenu et matériel utilisé pour publiciser ses activités commanditées et dans tous les cas où le nom ou le logo de Calcul Canada est utilisé. Il est interdit d’utiliser le logo et/ou le nom de Calcul Canada sans l’approbation de l’organisation.
  • Il est interdit de reproduire ou de modifier l’information et le matériel fournis et approuvés par Calcul Canada, et de les utiliser comme matériel promotionnel pour des produits particuliers sans la permission de l’organisation.
  • Dans tous les cas, le soutien financier offert par les commanditaires du secteur privé sera révélé.

Considérations financières

  • Après la conclusion et la signature de la lettre d’entente, le commanditaire s’acquittera de ses engagements financiers, même s’il devient incapable de participer à l’activité.
  • Aucune entreprise ne recevra les droits exclusifs de commandite de la part de Calcul Canada.
  • Les commandites pour le financement du matériel, des activités et des évènements éducatifs de Calcul Canada seront sollicitées auprès de sources variées.

Directives de sélection pour le partenariat

Calcul Canada recherche l’occasion de travailler avec des organisations qui présentent les caractéristiques suivantes :

  • Leurs produits et services sont en accord avec le mandat de Calcul Canada et ne posent aucune menace à la santé ou à l’environnement, tant au Canada que sur les marchés internationaux.
  • Elles respectent les lois relatives à la santé sur les paliers territorial, provincial et fédéral.
  • Elles adoptent les codes de leurs industries respectives.

Mise en valeur et reconnaissance des commanditaires

  • La mise en valeur des commanditaires est différente pour chaque activité et ses modalités seront discutées à l’examen de chacune des occasions.
  • Calcul Canada décidera de la formulation employée et de l’emplacement de la mise en valeur des commanditaires. Cette mise en valeur ne fera aucune mention de l’apport en produits du commanditaire, des renseignements relatifs à son entreprise et/ou de sa présence sur Internet.
  • Les activités et programmes de Calcul Canada seront commandités par des entreprises et non par leurs produits ou services.
  • Il est interdit d’utiliser le nom et le logo de Calcul Canada dans du matériel promotionnel sans l’accord de l’organisation.

Produits, services et projets non sollicités

Calcul Canada ne cautionne aucun produit, service, ligne directrice professionnelle ou produit éducatif public produit par les entreprises du secteur privé.

Les demandes de collaboration pour des projets non sollicités sont analysées au cas par cas par l’équipe de gestionnaires supérieurs.

 

Top